{"id":2368,"date":"2023-01-18T15:48:37","date_gmt":"2023-01-18T14:48:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.isigny-ste-mere.com\/?page_id=2368"},"modified":"2024-01-24T09:46:26","modified_gmt":"2024-01-24T08:46:26","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.isigny-ste-mere.com\/en\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"\n

Site web : https:\/\/www.isigny-ste-mere.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00c9diteur :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Isigny Sainte-M\u00e8re
Soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agricole
RCS Caen 317 750 818
Capital social : 16 490 230 \u20ac
2 rue du Docteur Boutrois
CS10099
14230 ISIGNY-SUR-MER
Tel. 02 31 51 33 33
E-mail : coop.contact@isysme.com
TVA intracommunautaire : FR1317750818<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication : M. G\u00e9rald ANDRIOT<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur du site :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

OVH SAS
2 rue Kellermann \u2013 BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
T\u00e9l. : 1007
E-mail : support@ovh.com<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site https:\/\/www.isigny-ste-mere.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site<\/strong> \u00bb) implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-dessous (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU<\/strong> \u00bb). Ces CGU sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et\/ou n\u2019acceptez pas ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous devez imm\u00e9diatement cesser d\u2019utiliser et quitter le Site.<\/p>\n\n\n\n

Le Site est \u00e9dit\u00e9 par la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re, soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agricole de droit fran\u00e7ais au capital de 16 490 230 \u20ac, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Caen sous le num\u00e9ro 317 750 818, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue du Docteur Boutrois, CS10099, 14230 Isigny-sur-Mer.<\/p>\n\n\n\n

Article 1. INFORMATIONS<\/h2>\n\n\n\n

Les informations et documents du site sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre indicatif, ne rev\u00eatent pas un caract\u00e8re exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire du Site.<\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire du Site ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages indirects cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n

Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (tels que tous textes, informations, pr\u00e9sentations, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, sch\u00e9mas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et mod\u00e8les), y compris les \u00e9l\u00e9ments logiciels n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu<\/strong> \u00bb) peuvent contenir des informations et des donn\u00e9es confidentielles prot\u00e9g\u00e9es par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Contenu sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re, qui ne vous conc\u00e8de aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.<\/p>\n\n\n\n

En application du Code fran\u00e7ais de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, des trait\u00e9s et accords internationaux comportant des dispositions relatives \u00e0 la protection des droits d\u2019auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que priv\u00e9 mais aussi de vendre, distribuer, \u00e9mettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer int\u00e9gralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du Contenu ou d\u2019organisation du Site sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Vous vous engagez \u00e0 ne pas copier, modifier, r\u00e9utiliser, t\u00e9l\u00e9charger, compiler, d\u00e9compiler ou d\u00e9sassembler le Site ou tout Contenu et\/ou toute partie de celui-ci, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable sp\u00e9cifique de la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re et\/ou sans \u00eatre express\u00e9ment autoris\u00e9 en vertu des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du Site. Ceci \u00e0 l\u2019exception des journalistes qui seront autoris\u00e9s \u00e0 reprendre des \u00e9l\u00e9ments du type photos, communiqu\u00e9s de presse, contenus du Site pour illustrer leurs articles. Tout utilisation de ces photos, communiqu\u00e9s de presse, contenus du Site ou autres devront toujours \u00eatre utilis\u00e9s, par les journalistes, en donnant une image positive de la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re et de ses produits. En cas de non-respect des conditions ci-dessus, la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de retirer son autorisation. Le journaliste contrevenant devant alors supprimer imm\u00e9diatement des contenus qu\u2019il diffuse, toutes les photos, communiqu\u00e9s de presse, contenus du Site ou autres utilis\u00e9s.  De m\u00eame, vous acceptez de ne pas acheter de mots-cl\u00e9s d\u2019un moteur de recherche ou d\u2019un service de paiement au clic (tel que Google AdWords) ou de noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une orthographe identique(s) ou similaire(s) au Site et au Contenu.<\/p>\n\n\n\n

Article 3. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n

Les informations recueillies sur ce site ou via les formulaires que nous pouvons diffuser font l\u2019objet d\u2019un traitement respectueux de la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 m\u00eame de vous en garantir la confidentialit\u00e9. Nos engagements et vos droits en la mati\u00e8re sont d\u00e9crits dans notre \u00ab Politique relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Article 4. ACC\u00c8S AU SITE INTERNET<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de notre soci\u00e9t\u00e9 et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site et des mat\u00e9riels aff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

4.1. Acc\u00e8s et utilisation du Site<\/h3>\n\n\n\n


Vous \u00eates seul responsable du mat\u00e9riel, des logiciels et de la connexion Internet n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au Site et l\u2019utiliser. De m\u00eame, vous devez utiliser le Site \u00e0 des fins licites et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, fournir des donn\u00e9es exactes, av\u00e9r\u00e9es, mises \u00e0 jour et exemptes de bogues.<\/p>\n\n\n\n

4.2. Liens hypertextes<\/h3>\n\n\n\n


Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites ou d\u2019autres sources sur Internet. Dans la mesure o\u00f9 le Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re ne peut contr\u00f4ler ces sites et ces sources externes, la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re ne peut \u00eatre tenue pour responsable du contenu, des publicit\u00e9s, des produits, des services ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, directs ou indirects, en relation avec l\u2019utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.<\/p>\n\n\n\n

4.3. Restrictions d\u2019utilisation<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 tout moment, vous devez vous abstenir de proc\u00e9der aux actions suivantes : (i) mettre en ligne sur le Site ou prendre toute action qui aurait pour effet la transmission de toute autre mani\u00e8re de virus logiciels ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication ; (ii) perturber ou interrompre le Site, les serveurs ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site ou violer toutes conditions, proc\u00e9dures, r\u00e8gles ou r\u00e9glementations relatives au Site ; (iii) tenter d\u2019interf\u00e9rer avec le Site, notamment en exposant le Site \u00e0 un virus, en provoquant une surcharge de la bande passante ou du serveur (que ce soit de mani\u00e8re involontaire ou par le biais d\u2019un d\u00e9ni de service distribu\u00e9), en envoyant des \u00ab spams \u00bb ou en surchargeant les services fournis sur le Site ; (iv) de consulter des informations qui ne vous sont pas destin\u00e9es ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un serveur ou \u00e0 un compte auquel vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ; (v) tenter d\u2019\u00e9valuer, de noter ou de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du Site, ou de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification du Site sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re ; (vi) vous livrer \u00e0 toute activit\u00e9 ill\u00e9gale ou toute autre activit\u00e9 pouvant porter pr\u00e9judice aux droits de la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re, de ses fournisseurs, prestataires de services, revendeurs, annonceurs ou de toutes autres personnes, et inciter des tiers \u00e0 le faire ; (vii) mettre en ligne sur le Site ou rendre disponible par tout moyen des publicit\u00e9s ou des mat\u00e9riels promotionnels non sollicit\u00e9s ou non autoris\u00e9s, des \u00ab pourriels \u00bb, des \u00ab spams \u00bb, des \u00ab cha\u00eenes de lettres \u00bb ou toute autre forme de sollicitation ; (viii) mettre en ligne sur le Site ou rendre disponible par tout moyen tout contenu ill\u00e9gal, nuisible, diffamatoire, calomnieux, offensant, raciste, vulgaire, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, immoral, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, r\u00e9pr\u00e9hensible sur le plan racial ou ethnique ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n

Vous vous engagez \u00e0 vous abstenir d\u2019utiliser un \u00ab robot \u00bb, un \u00ab spider \u00bb ou tout autre dispositif, programme, script, algorithme, m\u00e9thodologie automatique ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 manuel identique ou similaire, aux fins d\u2019acc\u00e9der, acqu\u00e9rir, copier ou de surveiller toute partie du Site (ou ses donn\u00e9es et\/ou de son Contenu tels que d\u00e9finis ci-dessus), ou reproduire ou d\u00e9tourner la structure de navigation ou la pr\u00e9sentation du Site afin d\u2019obtenir ou de tenter d\u2019obtenir des informations, documents, services ou mat\u00e9riels d\u2019une mani\u00e8re non disponible normalement par le biais du Site.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez de vous conformer \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles et proc\u00e9dures applicables concernant le comportement des utilisateurs en ligne. <\/p>\n\n\n\n

Article 5. RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n

La Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re n\u2019est tenue que d\u2019une obligation de moyens concernant les informations qu\u2019elle met \u00e0 disposition des personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 son Site. Elle s\u2019efforce d\u2019assurer du mieux qu\u2019elle peut l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations figurant sur le Site. Toutefois, la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re ne peut garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 votre disposition sur le Site. En cons\u00e9quence, la Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re ne peut encourir aucune responsabilit\u00e9 du fait d\u2019erreurs, d\u2019omissions, ou pour les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par l\u2019usage de ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne d\u00e9clarons ni ne garantissons que le Site (ou toute partie, caract\u00e9ristique ou Contenu qu\u2019il contient) est adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins, vos terminaux, vos syst\u00e8mes d\u2019exploitation, vos navigateurs, vos logiciels ou vos outils (ou qu\u2019il le restera), ou conforme \u00e0 toute loi qui s\u2019applique \u00e0 vous ou que son fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant pr\u00e9judiciable.<\/p>\n\n\n\n

La Coop\u00e9rative Isigny Sainte-M\u00e8re permet d\u2019acc\u00e9der au Site gratuitement et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 (i) pour toute interruption ou indisponibilit\u00e9 du Site, (ii) en cas de survenance de bogues, d\u2019erreurs d\u2019affichage ou de t\u00e9l\u00e9chargement, (iii) pour toute inexactitude ou omission du Contenu disponible sur le Site, (iv) pour tout dommage r\u00e9sultant de l\u2019intrusion frauduleuse d\u2019un tiers, et (v) plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour tous dommages, quelles qu\u2019en soient les causes ou cons\u00e9quences, pouvant survenir \u00e0 raison de l\u2019acc\u00e8s au Site et r\u00e9sultant d\u2019une information provenant directement ou indirectement du Site, dans les limites autoris\u00e9es par le droit applicable.<\/p>\n\n\n\n

Article 6. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n

Ces CGU sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif au Contenu et \u00e0 l\u2019utilisation du Site est soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d\u2019appel de Caen.<\/p>\n\n\n\n

Article 7. Cr\u00e9dits<\/h2>\n\n\n\n

Site propos\u00e9 par Isigny Sainte-M\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Conception et r\u00e9alisation du site Web<\/h3>\n\n\n\n
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Agence Highfive<\/strong><\/p>\n\n\n\n