Politique de confidentialité

La protection de la vie privée des visiteurs de notre site Internet https://www.isigny-ste-mere.com (ci-après le « Site ») est très importante pour la Coopérative Isigny Sainte-Mère. C’est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles.

La Coopérative Isigny Sainte-Mère, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Pour l’ensemble des traitements, Isigny Sainte-Mère est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et qui agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).
Isigny Sainte-Mère, Société coopérative agricole, 2 rue du Docteur Boutrois CS 10099 14230 ISIGNY-SUR-MER, RCS Caen D 317 750 818, Président : Arnaud Fossey.

Article 1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Cette Politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont la Coopérative Isigny Sainte-Mère en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.

La Coopérative Isigny Sainte-Mère est une société coopérative agricole immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 317 750 818 et ayant son siège social au 2 rue du Docteur Boutrois, 14 230 Isigny-Sur-Mer.

Article 2. COMMENT ET POURQUOI ISIGNY SAINTE-MERE COLLECTE VOS DONNEES ?

La Coopérative Isigny Sainte-Mère recueille généralement les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement par l’intermédiaire du formulaire à compléter, accessible sur l’onglet « Contactez-nous » du Site. En transmettant une demande par le biais du formulaire de contact, vous consentez au traitement des données personnelles vous concernant pour répondre à votre demande.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités de ces traitements lors de votre navigation sur le Site (cookies, formulaire « contactez-nous »), à savoir :

• Répondre à votre demande de contact par les moyens que vous nous aurez communiqués (mail, téléphone, adresse postale) sur le formulaire de contact ;
• Permettre le fonctionnement du Site via le dépôt de cookies de suivi ;
• Élaborer des statistiques relatives à la fréquentation de notre Site, via le dépôt de cookies de mesure d’audience, afin de nous permettre de l’améliorer et de vous proposer une expérience de navigation optimale.

Les services de notre Site ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet en tant qu’utilisateur de le visiter sans avoir à vous identifier.

La Coopérative Isigny Sainte-Mère s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités. Ces dernières ont été inscrites dans notre registre des traitements.

En aucun cas la Coopérative Isigny Sainte-Mère n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins.

Article 3. SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE LA COOPÉRATIVE ISIGNY SAINTE-MERE S’APPUIE-T-ELLE POUR TRAITER LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession sur la base de votre consentement, en suivant les manières décrites ci-dessous :

• Pour respecter nos conditions d’utilisation ;
• En respectant votre consentement que vous pouvez révoquer à tout moment ;
• Pour répondre à nos intérêts légitimes, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits au titre de la Loi et du Règlement.

Article 4. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

Les données personnelles que la Coopérative Isigny Sainte-Mère collecte sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre, ce qui inclut notamment les données suivantes :

• Nature (client particulier ou professionnel, journaliste, autre) ;
• nom et prénom ;
• société;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations liées à la réclamation du produit (dont photo) ;
  

Dans le cadre de votre demande par l’intermédiaire du formulaire de contact (onglet « Contact ») du Site, Isigny Sainte-Mère collecte le cas échéant des données relatives au nom de votre société et aux fonctions que vous occupez. Nous vous rappelons que dans le cadre de ce formulaire et notamment dans la zone de texte libre, il est formellement interdit de saisir des données de santé ou toutes autres données particulières au sens du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles.

La Coopérative Isigny Sainte-Mère s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse seront précisés lors de leur(s) collecte(s) par un astérisque.

Article 5. QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES ?

En aucun cas la Coopérative Isigny Sainte-Mère ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.

Isigny Sainte-Mère donne un accès limité à vos données personnelles aux destinataires suivants au sein d’Isigny Sainte-Mère :

• concernant les données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact dans le cadre d’une réclamation ou d’une demande d’information : aux personnes habilitées chargées de la gestion des réclamations et de l’information des consommateurs ;
• concernant les données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact dans le cadre d’une demande commerciale : aux personnes habilitées chargées de la commercialisation ;
• concernant les données personnelles collectées par les cookies de mesure d’audience sur le Site : aux personnes habilitées chargées de l’optimisation et de l’amélioration du Site.

Ces destinataires assurent la stricte confidentialité de vos données personnelles.

Par ailleurs, la Coopérative Isigny Sainte-Mère se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel au sous-traitant (prestataire de services) suivant, dans le respect absolu de la Loi et du Règlement et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus : Google Analytics pour la mesure et l’analyse de l’audience du Site.

Si ce sous-traitant utilise des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec lui des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ce prestataire dont vous pouvez demander une copie au DPO de la Coopérative Isigny Sainte-Mère, par courrier à Coopérative ISIGNY SAINTE-MERE, A l’attention du DPO, 2, rue du Dr Boutrois, CS 10099, 14230 ISIGNY SUR MER.

Article 6. Comment la coopérative Isigny Sainte-Mère gère-t-elle le transfert de données hors de
l’Union européenne ?

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles hors de l’Union Européenne dans l’hypothèse suivante :

• L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées et déterminées de la Coopérative Isigny Sainte-Mère et de notre/nos prestataire(s). Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites (exemple : permettre la correcte utilisation d’un service).

Chaque transfert de données à caractère personnel est encadré et présente des garanties de sécurité adéquates et suffisantes.

Article 7. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles collectées dans le cadre d’une demande sur le formulaire de contact du Site (onglet « Contact») sont conservées pendant le temps nécessaire à la réponse de votre demande. A l’expiration de ce délai, les données sont conservées en archives pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter du dernier contact, à des fins justificatives auprès d’organismes extérieurs ou à des fins probatoires en cas de litige. Ces données pourront ensuite être anonymisées et conservées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques.

Vos données personnelles collectées via les cookies de mesure d’audience sont conservées pendant un délai de vingt-cinq (25) mois à compter de la collecte. Les cookies de mesure d’audience sont effacés sur votre terminal au bout de treize (13) mois, ou plus tôt si vous procédez manuellement à leur suppression.

Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Article 8. COMMENT SONT SÉCURISÉES VOS DONNÉES ?

La Coopérative Isigny Sainte-Mère protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.

A ce titre, la Coopérative Isigny Sainte-Mère prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures incluent la mise en place de technologies spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, comme des serveurs sécurisés, la sauvegarde des données personnelles au sein d’un système redondé, des pare-feux et le cryptage SSL ou encore l’accès sécurisé par login et mot de passe, une politique interne de fréquence de renouvellement de mot de passe exigeant et complexe (8 caractères minimum, composé de chiffres, lettres, une majuscule et un symbole spécial), et un accès à distance sécurisé par accès VPN.

Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à la Coopérative Isigny Sainte-Mère et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.

Article 9. QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS POSSÉDEZ SUR VOS DONNÉES ?

Conformément au Règlement et à la Loi, vous disposez du :

• Droit d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;
• Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
• Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles (sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué jusqu’à la date de retrait de votre consentement) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité de vos données personnelles ; 
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers à que la Coopérative Isigny Sainte-Mère devra ou non les communiquer. En cas de décès et dès qu’il a été porté à la connaissance de la Coopérative Isigny Sainte-Mère, cette dernière s’engage dans les meilleurs délais à les transmettre au tiers désigné, ou à défaut à les détruire. Toutefois, la Coopérative Isigny Sainte-Mère pourra conserver une copie de vos données personnelles si cela est rendue nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande au DPO de la Coopérative Isigny Sainte-Mère en utilisant l’une des coordonnées suivantes :

ISIGNY SAINTE-MERE
A l’attention du DPO
2, rue du Dr Boutrois
CS 10099
14230 ISIGNY SUR MER
E-mail : legal@isysme.com

Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle principale (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) pour tout manquement de notre part à la suite de votre demande d’exercice de ces droits, ou de manière générale concernant la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 10. QU’EST-CE QUE LES COOKIES ET COMMENT LES GÉRER ?

Les cookies sont des suites d’informations identifiées par un nom, déposés sur un terminal lorsque que vous naviguez sur le Site. Votre navigateur web les conserveront pendant une certaine durée, et les renverront au serveur web chaque fois que vous vous reconnecterez au Site.

Il existe différents types de cookies :

• (i) Cookies propriétaires et cookies tiers. Un cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les cookies propriétaires sont ceux installés par le Site lorsque vous êtes en train de le consulter. Les cookies tiers sont des cookies installés par un domaine autre que celui du Site (à titre d’exemple, un cookie peut être déposé par une régie publicitaire tierce sur le Site). Lorsque vous consultez le Site et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire du Site, ce cookie est un cookie tiers.
• (ii) Cookies de session. Ces cookies permettent à Isigny Sainte-Mère de suivre vos actions le temps d’une session de navigation sur le Site. La session de navigation commence dès que vous ouvrez la fenêtre de votre navigateur et se termine lorsque vous fermez cette fenêtre. Les cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les cookies de session sont supprimés
• (iii) Cookies persistants. Les cookies persistants restent sur votre terminal après la fermeture de la session de navigation et ce pour la durée propre à chaque cookie. Ils sont activés à chaque fois que vous consultez le Site.

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site pour des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site, d’autres sont optionnels selon vos choix.

Les cookies techniques strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et vous permettent de naviguer sur le Site de manière optimale et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies vous ne pourrez pas utiliser normalement le Site. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’utilisateur pour être déposés sur le terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification.

Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à Isigny Sainte-Mère d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Ces cookies sont uniquement déposés sur votre terminal si vous y avez consenti expressément via le bandeau cookies.

Lors de votre première navigation sur le Site, vous êtes informé via un bandeau d’information qu’Isigny Sainte-Mère et/ou tout autre tiers identifié peuvent déposer des cookies via le Site.

Vous pouvez paramétrer le dépôt des cookies directement sur le bandeau d’information en acceptant ou en refusant les cookies. Le dépôt des cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé, ces cookies étant indispensables au fonctionnement du Site. A contrario, vous pouvez activer ou désactiver le dépôt de cookies soumis au recueil du consentement (cookies de mesure d’audience, etc.) via le bandeau cookie. Toute désactivation entraine le refus du dépôt du cookie en question.

Si vous autorisez le dépôt de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, de façon systématique ou en fonction de l’émetteur.
Il est également possible de configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Cependant, pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez ci-dessous la manière dont il est possible de configurer chaque navigateur en matière de gestion des cookies :

• Sur Internet explorer : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet « Avancé»
• choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-managecookies
• Sur Microsoft Edge : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet « Avancé »
  choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
• Sur Mozilla Firefox : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options »; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou
  suivez ce lien : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
• Sur Safari Mac/Iphone/Ipad : Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité »; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les
  options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ou https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Sur Google Chrome : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options »; cliquez sur « Options avancées » puis dans la
  section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
  https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Sur iOs : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage. Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198.

Quelles sont les conséquences du refus des différents cookies ?

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet ne requièrent pas votre Consentement préalable. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être dégradées. Ce refus pourra effectivement avoir comme conséquence d’empêcher l’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
Le refus des cookies non nécessaires au fonctionnement du site internet n’aura pas un tel impact. Effectivement, ce refus n’empêchera pas l’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités. Les conséquences seront les suivantes : vos préférences ne seront pas stockées (ex. langue), dégradation de la lecture des vidéos Youtube, dégradation du partage sur les réseaux.

Article 11. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente Politique.

Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Politique : 12 novembre 2024