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Site web : https://www.isigny-ste-mere.com

Éditeur :
Coopérative Isigny Sainte-Mère
Société coopérative agricole
RCS Caen 317 750 818
Capital social : 16 490 230 €
2 rue du Docteur Boutrois
CS10099
14230 ISIGNY-SUR-MER
Tel. 02 31 51 33 33
E-mail : coop.contact@isysme.com
TVA intracommunautaire : FR1317750818

Directeur de la publication : M. Daniel DELAHAYE

Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
Tél. : 1007
E-mail : support@ovh.com

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du présent site https://www.isigny-ste-mere.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous (ci-après les « CGU »). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n’acceptez pas ces conditions générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser et quitter le Site.

Le Site est édité par la Coopérative Isigny Sainte-Mère, société coopérative agricole de droit français au capital de 16 490 230 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 317 750 818, dont le siège social est situé 2 rue du Docteur Boutrois, CS10099, 14230 Isigny-sur-Mer.

Article 1.  INFORMATIONS

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du Site.
Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’accès au Site.

Article 2.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que tous textes, informations, présentations, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations et des données confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la Coopérative Isigny Sainte-Mère, qui ne vous concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du Contenu ou d’organisation du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Coopérative Isigny Sainte-Mère.
Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, réutiliser, télécharger, compiler, décompiler ou désassembler le Site ou tout Contenu et/ou toute partie de celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable spécifique de la Coopérative Isigny Sainte-Mère et/ou sans être expressément autorisé en vertu des présentes conditions d’utilisation du Site. Ceci à l’exception des journalistes qui seront autorisés à reprendre des éléments du type photos, communiqués de presse, contenus du Site pour illustrer leurs articles. Tout utilisation de ces photos, communiqués de presse, contenus du Site ou autres devront toujours être utilisés, par les journalistes, en donnant une image positive de la Coopérative Isigny Sainte-Mère et de ses produits. En cas de non-respect des conditions ci-dessus, la Coopérative Isigny Sainte-Mère se réserve la possibilité de retirer son autorisation. Le journaliste contrevenant devant alors supprimer immédiatement des contenus qu’il diffuse, toutes les photos, communiqués de presse, contenus du Site ou autres utilisés.  De même, vous acceptez de ne pas acheter de mots-clés d’un moteur de recherche ou d’un service de paiement au clic (tel que Google AdWords) ou de noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une orthographe identique(s) ou similaire(s) au Site et au Contenu.

Article 3.  DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur ce site ou via les formulaires que nous pouvons diffuser font l’objet d’un traitement respectueux de la réglementation en vigueur et à même de vous en garantir la confidentialité. Nos engagements et vos droits en la matière sont décrits dans notre « Politique relative à la protection des données personnelles ».

Article 4.  ACCÈS AU SITE INTERNET

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents.

4.1. Accès et utilisation du Site
Vous êtes seul responsable du matériel, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. De même, vous devez utiliser le Site à des fins licites et, le cas échéant, fournir des données exactes, avérées, mises à jour et exemptes de bogues.

4.2. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou d’autres sources sur Internet. Dans la mesure où le Coopérative Isigny Sainte-Mère ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Coopérative Isigny Sainte-Mère ne peut être tenue pour responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Coopérative Isigny Sainte-Mère ne pourra être tenue responsable de tous dommages avérés ou allégués, directs ou indirects, en relation avec l’utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4.3. Restrictions d’utilisation
À tout moment, vous devez vous abstenir de procéder aux actions suivantes : (i) mettre en ligne sur le Site ou prendre toute action qui aurait pour effet la transmission de toute autre manière de virus logiciels ou autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; (ii) perturber ou interrompre le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site ou violer toutes conditions, procédures, règles ou réglementations relatives au Site ; (iii) tenter d’interférer avec le Site, notamment en exposant le Site à un virus, en provoquant une surcharge de la bande passante ou du serveur (que ce soit de manière involontaire ou par le biais d’un déni de service distribué), en envoyant des « spams » ou en surchargeant les services fournis sur le Site ; (iv) de consulter des informations qui ne vous sont pas destinées ou d’accéder à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ; (v) tenter d’évaluer, de noter ou de tester la vulnérabilité du Site, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans le consentement écrit préalable de la Coopérative Isigny Sainte-Mère ; (vi) vous livrer à toute activité illégale ou toute autre activité pouvant porter préjudice aux droits de la Coopérative Isigny Sainte-Mère, de ses fournisseurs, prestataires de services, revendeurs, annonceurs ou de toutes autres personnes, et inciter des tiers à le faire ; (vii) mettre en ligne sur le Site ou rendre disponible par tout moyen des publicités ou des matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « pourriels », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ; (viii) mettre en ligne sur le Site ou rendre disponible par tout moyen tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, calomnieux, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, immoral, portant atteinte à la vie privée d’autrui, répréhensible sur le plan racial ou ethnique ou autrement répréhensible.
Vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser un « robot », un « spider » ou tout autre dispositif, programme, script, algorithme, méthodologie automatique ou tout autre procédé manuel identique ou similaire, aux fins d’accéder, acquérir, copier ou de surveiller toute partie du Site (ou ses données et/ou de son Contenu tels que définis ci-dessus), ou reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du Site afin d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations, documents, services ou matériels d’une manière non disponible normalement par le biais du Site.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et procédures applicables concernant le comportement des utilisateurs en ligne. 

Article 5. RESPONSABILITÉ

La Coopérative Isigny Sainte-Mère n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son Site. Elle s’efforce d’assurer du mieux qu’elle peut l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le Site. Toutefois, la Coopérative Isigny Sainte-Mère ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à votre disposition sur le Site. En conséquence, la Coopérative Isigny Sainte-Mère ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Nous ne déclarons ni ne garantissons que le Site (ou toute partie, caractéristique ou Contenu qu’il contient) est adapté à vos besoins, vos terminaux, vos systèmes d’exploitation, vos navigateurs, vos logiciels ou vos outils (ou qu’il le restera), ou conforme à toute loi qui s’applique à vous ou que son fonctionnement sera exempt de tout virus, bogue ou autre composant préjudiciable.
La Coopérative Isigny Sainte-Mère permet d’accéder au Site gratuitement et décline toute responsabilité (i) pour toute interruption ou indisponibilité du Site, (ii) en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement, (iii) pour toute inexactitude ou omission du Contenu disponible sur le Site, (iv) pour tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers, et (v) plus généralement, pour tous dommages, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à raison de l’accès au Site et résultant d’une information provenant directement ou indirectement du Site, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Article 6. Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Contenu et à l’utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Caen.

Article 7. Crédits

Site proposé par Isigny Sainte-Mère.
Conception et réalisation par Evolve.
Réalisation des photographies par Isigny Sainte-Mère.

Politique de confidentialité

La protection de la vie privée des visiteurs de notre site Internet https://www.isigny-ste-mere.com (ci-après le « Site ») est très importante pour la Coopérative Isigny Sainte-Mère. C’est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles.
La Coopérative Isigny Sainte-Mère, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Article 1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Cette Politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont la Coopérative Isigny Sainte-Mère en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.
La Coopérative Isigny Sainte-Mère est une société coopérative agricole immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 317 750 818 et ayant son siège social au 2 rue du Docteur Boutrois, 14 230 Isigny-Sur-Mer.

Article 2. COMMENT ET POURQUOI ISIGNY SAINTE-MERE COLLECTE VOS DONNEES ?

La Coopérative Isigny Sainte-Mère recueille généralement les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement par l’intermédiaire du formulaire à compléter, accessible sur l’onglet « Contactez-nous » du Site. En transmettant une demande par le biais du formulaire de contact, vous consentez au traitement des données personnelles vous concernant pour répondre à votre demande.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités de ces traitements lors de votre navigation sur le Site (cookies, formulaire « contactez-nous »), à savoir :

  • Répondre à votre demande de contact par les moyens que vous nous aurez communiqués (mail, téléphone, adresse postale) sur le formulaire de contact ;
  • Permettre le fonctionnement du Site via le dépôt de cookies de suivi ;
  • Élaborer des statistiques relatives à la fréquentation de notre Site, via le dépôt de cookies de mesure d’audience, afin de nous permettre de l’améliorer et de vous proposer une expérience de navigation optimale.

Les services de notre Site ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet en tant qu’utilisateur de le visiter sans avoir à vous identifier.
La Coopérative Isigny Sainte-Mère s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités. Ces dernières ont été inscrites dans notre registre des traitements.
En aucun cas la Coopérative Isigny Sainte-Mère n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins.

Article 3. SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE LA COOPÉRATIVE ISIGNY SAINTE-MERE S’APPUIE-T-ELLE POUR TRAITER LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession sur la base de votre consentement., en suivant les manières décrites ci-dessous :

  • Pour respecter nos conditions d’utilisation ;
  • En respectant votre consentement que vous pouvez révoquer à tout moment ;
  • Pour répondre à nos intérêts légitimes, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits au titre de la Loi et du Règlement.

Article 4. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

Les données personnelles que la Coopérative Isigny Sainte-Mère collecte sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre, ce qui inclut notamment les données suivantes :

–              nom et prénom ;
–              société et fonction ;
–              adresse postale ;
–              adresse e-mail ;
–              numéro de téléphone ;
–              fax.

Dans le cadre de votre demande par l’intermédiaire du formulaire de contact (onglet « Contactez-nous ») du Site, Isigny Sainte-Mère collecte le cas échéant des données relatives au nom de votre société et aux fonctions que vous occupez. Nous vous rappelons que dans le cadre de ce formulaire et notamment dans la zone de texte libre, il est formellement interdit de saisir des données de santé ou toutes autres données particulières au sens du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles.
La Coopérative Isigny Sainte-Mère s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse seront précisés lors de leur(s) collecte(s) par un astérisque. 

Article 5. QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES ?

En aucun cas la Coopérative Isigny Sainte-Mère ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.
Isigny Sainte-Mère donne un accès limité à vos données personnelles aux destinataires suivants au sein d’Isigny Sainte-Mère :
– concernant les données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact dans le cadre d’une réclamation ou d’une demande d’information : aux personnes habilitées chargées de la gestion des réclamations et de l’information des consommateurs ;
– concernant les données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact dans le cadre d’une demande commerciale : aux personnes habilitées chargées de la commercialisation ;
– concernant les données personnelles collectées par les cookies de mesure d’audience sur le Site : aux personnes habilitées chargées de l’optimisation et de l’amélioration du Site.
Ces destinataires assurent la stricte confidentialité de vos données personnelles.
Par ailleurs, la Coopérative Isigny Sainte-Mère se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel au sous-traitant (prestataire de services) suivant, dans le respect absolu de la Loi et du Règlement et, exclusivement afin de réaliser les finalités décrites ci-dessus : Google Analytics pour la mesure et l’analyse de l’audience du Site.
Si ce sous-traitant utilise des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec lui des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ce prestataire dont vous pouvez demander une copie au DPO de la Coopérative Isigny Sainte-Mère, par courrier à Coopérative ISIGNY SAINTE-MERE, A l’attention du DPO, 2, rue du Dr Boutrois, CS 10099, 14230 ISIGNY SUR MER.

Article 6.   COMMENT LA COOPÉRATIVE ISIGNY SAINTE-MERE GÈRE LE TRANSFERT DE DONNÉES DANS LE CADRE DE NOS SERVICES INTERNATIONAUX ?

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles hors de l’Union Européenne dans l’hypothèse suivante :
– L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées et déterminées de la Coopérative Isigny Sainte-Mère et de notre/nos prestataire(s). Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites (exemple : permettre la correcte utilisation d’un service).
Chaque transfert de données à caractère personnel est encadré et présente des garanties de sécurité adéquates et suffisantes.

Article 7. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles collectées dans le cadre d’une demande sur le formulaire de contact du Site (onglet « Contactez-nous ») sont conservées pendant le temps nécessaire à la réponse de votre demande.  A l’expiration de ce délai, les données sont conservées en archives pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter du dernier contact, à des fins justificatives auprès d’organismes extérieurs ou à des fins probatoires en cas de litige. Ces données pourront ensuite être anonymisées et conservées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques.
Vos données personnelles collectées via les cookies de mesure d’audience sont conservées pendant un délai de vingt-cinq (25) mois à compter de la collecte. Les cookies de mesure d’audience sont effacés sur votre terminal au bout de treize (13) mois, ou plus tôt si vous procédez manuellement à leur suppression.
Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

Article 8. COMMENT SONT SÉCURISÉES VOS DONNÉES ?

La Coopérative Isigny Sainte-Mère protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci. 
A ce titre, la Coopérative Isigny Sainte-Mère prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures incluent la mise en place de technologies spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, comme des serveurs sécurisés, la sauvegarde des données personnelles au sein d’un système redondé, des pare-feux et le cryptage SSL ou encore l’accès sécurisé par login et mot de passe, une politique interne de fréquence de renouvellement de mot de passe exigeant et complexe (8 caractères minimum, composé de chiffres, lettres, une majuscule et un symbole spécial), et un accès à distance sécurisé par accès VPN.
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à la Coopérative Isigny Sainte-Mère et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.

Article 9. QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS POSSÉDEZ SUR VOS DONNÉES ?

Conformément au Règlement et à la Loi, vous disposez du :

  • Droit d’accéder, de mettre à jour, de compléter et de rectifier vos données ;
  • Droit à l’effacement et à la suppression de vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
  • Droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles (sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué jusqu’à la date de retrait de votre consentement) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité de vos données personnelles ; 
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers à que la Coopérative Isigny Sainte-Mère devra ou non les communiquer. En cas de décès et dès qu’il a été porté à la connaissance de la Coopérative Isigny Sainte-Mère, cette dernière s’engage dans les meilleurs délais à les transmettre au tiers désigné, ou à défaut à les détruire. Toutefois, la Coopérative Isigny Sainte-Mère pourra conserver une copie de vos données personnelles si cela est rendue nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande au DPO de la Coopérative Isigny Sainte-Mère en utilisant l’une des coordonnées suivantes :

Coopérative ISIGNY SAINTE-MERE
A l’attention du DPO
2, rue du Dr Boutrois
CS 10099
14230 ISIGNY SUR MER
E-mail : legal@isysme.com

Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle principale (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) pour tout manquement de notre part à la suite de votre demande d’exercice de ces droits, ou de manière générale concernant la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 10. QU’EST-CE QUE LES COOKIES ET COMMENT LES GÉRER ?

Les cookies sont des suites d’informations identifiées par un nom, déposés sur un terminal lorsque que vous naviguez sur le Site. Votre navigateur web les conserveront pendant une certaine durée, et les renverront au serveur web chaque fois que vous vous reconnecterez au Site.

Il existe différents types de cookies :
(i) Cookies propriétaires et cookies tiers. Un cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les cookies propriétaires sont ceux installés par le Site lorsque vous êtes en train de le consulter. Les cookies tiers sont des cookies installés par un domaine autre que celui du Site (à titre d’exemple, un cookie peut être déposé par une régie publicitaire tierce sur le Site). Lorsque vous consultez le Site et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire du Site, ce cookie est un cookie tiers.

(ii) Cookies de session. Ces cookies permettent à Isigny Sainte-Mère de suivre vos actions le temps d’une session de navigation sur le Site. La session de navigation commence dès que vous ouvrez la fenêtre de votre navigateur et se termine lorsque vous fermez cette fenêtre. Les cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les cookies de session sont supprimés

(iii) Cookies persistants. Les cookies persistants restent sur votre terminal après la fermeture de la session de navigation et ce pour la durée propre à chaque cookie. Ils sont activés à chaque fois que vous consultez le Site.

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site pour des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site, d’autres sont optionnels selon vos choix.

  1. Les cookies techniques strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et vous permettent de naviguer sur le Site de manière optimale et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies vous ne pourrez pas utiliser normalement le Site. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’utilisateur pour être déposés sur le terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification.

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  1. Les cookies de mesure d’audience
    Ces cookies aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à Isigny Sainte-Mère d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Ces cookies sont uniquement déposés sur votre terminal si vous y avez consenti expressément via le bandeau cookies.

 

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Article 11. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente Politique.

Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Politique : 05 Février 2021